CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site internet http://www.popmod-store,com Cache Cache vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées

1 : Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le site, des produit définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

SARL OLIER POPMOD

6 RUE ALSACE LORAINNE 42300 ROANNE

Société à responsabilités limitées au capital de 5000€ , immatriculée au RCS de clermont ferrand sous le numéro de siret 821 647 42700011 dont le numéro de TVA intra communautaire est le

FR21821647427,

L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, Les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

2 : Produits

Les “Produits” s'entendent (i) des articles de prêt-à-porter, (ii) des accessoires et (iii) des cartes cadeaux présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.

2.1. Articles de prêt-à-porter et accessoires

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

2.2 Cartes Cadeaux

Si l’achat de cartes cadeaux physiques et/ou virtuelles sont disponibles sur le Site, la Fiche précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé ce qui suit :

• L’Internaute devra choisir le montant dont il souhaite créditer la carte, (il aura le choix entre 30€, 50€, 100€, 150€, 200€)

• Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement en boutique

 Il ne sera toutefois pas possible d’acheter une carte cadeau avec une carte cadeau ou un chèque fidélité.

Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau .

Consultation de stock disponible en magasin

3.1 Le Site offre la possibilité à l'Internaute de vérifier la disponibilité des Produits dans le magasin en apellant le 04,73,84,98,71 aux heures d’ouverture habituelles de la boutique,

Il peut, toutefois, exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits en Magasin, l'état du stock que l'Internaute consulte étant celui du matin à l'ouverture. Cet état des stocks n'est pas mis à jour au cours de la journée.

La différence entre l'information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit de l'Internaute. Un Internaute localisé hors de France métropolitaine a la possibilité de vérifier la disponibilité des Produits dans le magasin.

4 : Prix

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article ci-après.

5 : Passation de commande

Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s’il y a suspicion de fraude.


5.1. Passation de commande sur le site

(i) Constitution du panier

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits , permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) cocher la case relative à l'acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande,

(ii) Choix du mode d'identification

L'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte- client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en choisissant l’une des options figurant à l’article 6 des présentes CGV.

(iii) Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande

(iv) Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site,

(v) Confirmation de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation. L’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte-client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

Le Vendeur attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci- dessus.

En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.

Le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

(i) Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;

(ii) Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;

(iii) En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;

(iv) En cas de suspicion de fraude.

Création d'un compte-client directement sur le Site

L’Internaute devra, renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de son compte-client.

L’Internaute validera la création de son compte-client par l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe ; qu’il s’engage à conserver secret. L’Internaute reconnaît que l’usage du compte-client est fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à informer le Vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte-client.

Commande sans création de compte

Il est précisé que l’Internaute n’aura pas l’obligation de créer un compte client pour passer commande. S’il décide de ne pas créer de compte, l’Internaute devra uniquement renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail et son adresse de livraison/facturation. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées.


6.2 Cookies facilitant l'identification de l'Internaute via son compte-client

Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d'un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l'Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas 1 (un) an.

L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l'Internaute au regard de la passation de sa commande.

Ces données seront traitées conformément à l'article 13 « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » des présentes CGV.

L'Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique « Mon Compte » ou équivalent du Site. Dans cette rubrique, l'Internaute peut également obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

7 : Livraison

7.1 Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine

L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :

Livraison colissimo 8€ ttc

Contre signature

En cas de livraison par Colissimo et d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.

Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.

En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.

7.2. Délais et mode de livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'Internaute ; étant précisé que les délais de livraison pourront être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.

7.3. Réception des produits

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

8 : Modalités de paiement

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire, via le module payplugg qui lui sera proposé.
Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Les données liées à la carte bancaire de l’Internaute seront traitées conformément à l’article 13 « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies ».

Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

9 : Clause de réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

10 : Rétractation et retour des produits

L'Internaute dispose d'un délai de 15 (quinze) jours , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s)
avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées: A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.

L’Internaute devra retourner le(s) Produit(s)

• - En bureau de Poste * :
  - Dans l'un des points Colissimo * dont la liste figure sur colissimo.fr/retour…Si le service est disponible dans le lieu du domicile de l’Internaute, dans sa boite aux lettres avant 08h00 du matin et en faisant une demande sur www.colissimo.fr/retour.bal*
  
  *en utilisant l’étiquette de retour (à imprimer et apposer sur le colis), disponible via le compte client de l’Internaute ou, en l’absence de compte client, via le lien disponible dans l’email de confirmation de commande qu’il aura reçu.

• En point Mondial Relay : En utilisant l'étiquette de retour Mondial Relay (à imprimer et apposer sur le colis), disponible via le compte client de l'internaute ou, en l'absence de compte client, via le lien disponible dans l'email de confrmation de commande qu'il aura reçu. La liste des points Mondial Relay figure sur https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi

Soit par voie postale à l'adresse suivante- étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute :

SARL OLIER POPMOD

65 AVENUE D AUBIERE

63800 COURNON D AUVERGNE

Quel que soit le mode de retour choisi, l’Internaute doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dument complété reprenant les références de la commande et de l’expédition.

En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s. Le remboursement de l’Internaute se fera par chèque ,

Il est, toutefois, précisé que lesdits frais de livraison initiaux payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.

11 : Garanties

11.1 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

- LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L 217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) :

Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 11.2 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

- LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation.

L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article
11.2 ci-après.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.2 Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante :

SARL OLIER POPMOD

65 AVENUE D AUBIERE

63800 COURNON D AUVERGNE

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

11.3 Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine et si les dispositions du droit local relatives aux garanties précitées lui sont plus favorables, les dispositions du droit local seront applicables.

12 : Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.